Le règlement du camp de Peissy

Vitesse des voitures, largeur des coffres, poids des bus campings ou les horaires pour tondre la pelouse, "tout" est dans le règlement.

1. CONDITIONS D'ACCES AU CAMP
 
1.1. Locataires à l'année. (5.2.)
Le droit d'occuper un emplacement est accordé par autorisation écrite du Comité aux Membres actifs et aux Membres d'Honneur de l’ACCCS ayant un domicile fixe non occupé par des tiers.
 
En cas de refus, le Comité n'est pas tenu d'en donner les motifs.
 
1.2. Séjours occasionnels. (.5.3.)
Les membres actifs et d'honneur de l'ACCCS non-locataires à Champ-des-Bois, désirant y séjourner temporairement, doivent obtenir au préalable l'autorisation du Chef de camp ou à défaut, d'un membre du Comité.
 
1.3. Membres du Club.
L'accès au camp est ouvert à tous les membres lors de manifestations ou de visites aux locataires.
 
1.4. Visiteurs. (5.4.)
Est considéré comme visiteur toute personne non membre de l'ACCCS.
 
Les visiteurs parqueront leurs véhicules sur le parking aménagé à cet effet à l'entrée du camp.
 
Chaque locataire défini sous point 1.1. et 1.2. recevant des visiteurs, est responsable de leur comportement, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 
 
2. EMPLACEMENT
 
2.1. Attribution.
Les emplacements sont déterminés, numé¬rotés et attribués par le Comité pour la saison en cours.

2.2. Jouissance.
Pendant la journée l'emplacement attribué n'est accessible qu'au locataire et aux personnes faisant ménage commun avec lui.
 
Les séjours occasionnels sont admis au sens de l’article 1.2
 
Les visiteurs sont admis au sens des articles 1.3. et 1.4.
 
La présence de tiers est exclue en l'absence du locataire ou d'une personne faisant ménage commun avec lui (juniors dès 18 ans révolus).
 
Pendant la nuit, seuls le locataire et les personnes faisant ménage commun sont autorisées à dormir au camp.
 
2.3. Renouvellement.
En fin de saison, chaque locataire devra retourner, dans les délais prescrits, la formule de demande de renouvellement remise par le Comité.
 
En cas de non-agrément, le locataire sera informé de cette décision confidentiel¬lement avec les motifs.
 
2.4. Changement.
Toute demande de changement d'emplacement devra être formulée par écrit au Comité qui l'attribuera en fonction de l'ancienneté par rapport à la date d'entrée au Club.
 
2.5. Cession.
Le locataire démissionnaire d'un emplacement, désireux de vendre son installation, ne peut promettre au nouvel acquéreur l'emplacement qu'il occupe, cette attribution étant du ressort exclusif du Comité.
 
2.6. Garage mort.
Pendant la période d'ouverture du camp, l'emplacement ne doit pas être utilisé comme garage mort.
 
2.7. Absence.
En cas d'absence prolongée, le Club peut disposer d'emplacements non-occupés par des locataires et ce, dans les limites du temps d'inoccupation connu.
 
2.8. Modification.
Tout locataire désireux de procéder à une modification sur l'emplacement qu'il occupe, doit préalablement, par écrit et avec croquis à l'appui si nécessaire, soumettre son projet au Comité seul habilité à l'examiner et - cas échéant - donner son accord.
 
En cas d'acceptation, cette transformation reste cependant acquise au Club.
 
La non-observation de cette règle, entraînera l'obligation de remise des lieux en l'état antérieur.
 
2.9. Plantation.
Toutes plantations sur l'emplacement et en limites sont strictement interdites.
 
2.10. Délimitation.
La délimitation d'un emplacement au moyen de barrières, bacs à fleurs lourds, etc ... est prohibée.
 
2.11. Entretien.
Chaque occupant désigné sous point 1.1. et 1.2. a l'obligation d'entretenir son emplacement (propreté, tonte des pelouses, etc ...).
 
2.12. Coffre 
Les dimensions extérieures du coffre sont fixées comme suit:
- longueur 200 cm  - hauteur 100 cm  - largeur  70 cm 
ou d'un volume ne dépassant pas 1,4 m3.
 
Le Coffre doit être contigu à l’installation.
 
Sur demande expresse du locataire, et pour une raison justifiable suivant l'emplacement, le Comité accordera, selon son appréciation, une dérogation à cette règle.
 
2.13. Terrasse
La terrasse doit être contiguë à l’entrée de l’installation et doit respecter les dimensions ci-après :
 
- caravanes : longueur de l’habitacle, mais au maximum 6 mètres
 
- motorhomes : longueur du véhicule, mais au maximum 6 mètres.
 
La largeur de la terrasse ne doit pas dépasser 2,50 mètres, perpendiculairement depuis l’installation.
 
Aucune surface bétonnée n'est admise.


 
3. INSTALLATIONS
 
3.1. Dimensions. 
 
3.1.1. Caravanes 
Seules sont admises les caravanes immatriculables et ne dépassant pas les dimensions maximales hors tout suivantes :
- longueur de l’habitacle (timon non-compris)  6 mètres
- largeur 2,30 mètres
 
3.1.2. Motorhomes
Seuls sont admis les motorhomes (catégorie voiture automobile) répondant aux normes maximales suivantes :
- poids 5 tonnes   (poids total inscrit sur le permis de circulation)
- longueur hors tout 7,50 mètres (*)
- largeur hors tout 2,30 mètres (*)                                                                            
 
(*) y compris les extensions en largeur et en longueur.
 
Les motorhomes doivent OBLIGATOIREMENT être au bénéfice d'un permis de circulation valable, (véhicule immatriculé)
 
Les réparations (essais moteur, vidanges, graissages, etc.) ainsi que la vidange dans le terrain des réservoirs d'eaux usées et des W.C. fixes est STRICTEMENT INTERDITE.
 
3.2. Déplacement.
Les caravanes ne devront en aucun cas être installées à demeure afin d'en permettre en tout temps le remorquage.
 
3.3. Lavage.
Les caravanes peuvent être lavées à la main, avec de l'eau, sans détergent.
 
Pour des raisons écologiques, (écoulements d’huiles, d’essence, de mazout) le lavage des motorhomes est INTERDIT.
 
3.4. Accessoires.
L'installation et l'emplacement de panneau solaire, antenne radio-tv, etc ... ainsi que la modification d'installations existantes, doivent préalablement faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite au Comité.
 
3.5. Auvents.
Seuls des auvents et toits solaires en toile sont admis.


 
4. CAMP
 
4.1. Limites.
La délimitation du camp doit impérativement être respectée.
 
4.2. Propreté.
Les éviers, lavabos, douche ou WC seront soigneusement nettoyés par leurs utilisateurs.
 
4.3. W.C. portables
Les WC portables devront exclusivement être vidés dans le bac destiné à cet usage.
 
L’utilisation de produits chimiques même biodégradable est strictement interdite.
 
4.4. Détritus.
Les ordures ménagères, à l'exclusion des récipients en verre, doivent être emballées dans des sacs plastiques et déposées dans les containers prévus à cet effet.
 
Tous autres détritus non assimilables à des déchets ménagers, tels que matériel de camping usagé, tapis, batterie, etc. doivent être évacués par leur propriétaire.
 
4.5. Outillage.
Le matériel à disposition doit être nettoyé et remis en place après usage.
 
Toute perte ou dommage au matériel doit être signalé au Responsable du camp.
 
4.6. Environnement.
Toutes déprédations à l'environnement, tels qu'abattage d'arbres, creuse de trous, décharges sauvages, etc ..., de même que l'empiétement sur les champs voisins, sont strictement interdites.
 
4.7. Sécurité
L'utilisation des tondeuses à gazon doit être conforme aux prescriptions du Bureau Suisse de Prévention des Accidents (B.P.A.) affichées au local du matériel.
 
L'inobservation de ces prescriptions décharge l'ACCCS de toute responsabilité.
 
4.8. Jeux.
Il est recommandé de ne pas se livrer à des jeux bruyants ou violents à proximité des installations.
 
La place de jeux, sécurité et rangement, est sous la responsabilité des parents.
 
4.9. Véhicules.
A l’exception des véhicules en immatriculation interchangeable, le stationnement sans plaque est interdit.
 
Chaque locataire désigné sous point 1.1. et 1.2. stationnera en tous temps son véhicule sur son emplacement et non sur celui du voisin, ni sur le parking réservé aux visiteurs.
 
Il est formellement interdit de laver un véhicule automobile.
 
4.10. Animaux.
Les animaux sont admis pour autant que leur comportement ne perturbe pas la vie du camp.
 
Les chiens et chats doivent être tenus en laisse.
 
4.11. Quiétude.
Chacun veillera à ne pas gêner ses voisins.
 
Du dimanche au jeudi, le calme et la tranquillité doivent régner dès 22h.
 
Cette heure-limite est repoussée à 24.00 h., les vendredi, samedi et veilles de jours fériés.
 
Lors de manifestations organisées ou autorisées par le Comité, ce dernier peut déroger aux heures fixées ci-dessus.
 
I1 sera fait un usage discret des postes de radio et télévision.
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans les limites du camp de 22.00 h. à 07.00 h, à l’exception du dimanche où l’interdiction est reportée à 08 h. 00.
 
L'utilisation des tondeuses à moteur est interdite les dimanches et jours fériés ainsi que de 11.00 h. à 14.00 h. et de 20.00 h. à 8.00 h. les autres jours.
 
L'usage des groupes électrogènes personnels n'est toléré que pour des travaux de bricolage.
 
Leur utilisation pour la recharge d'accumulateurs ou l'éclairage est interdite.
 
4.12. Journée travail. (5.5.)
L'entretien du camp nécessite plusieurs journées de travail annuelles.
 
Le Comité en fixe le nombre dont deux à des dates indiquées sur le calendrier officiel, soit à l'ouverture et à la fermeture du camp.
 
Chaque locataire est tenu d'y participer, le Comité se réserve le droit de sanctionner les locataires qui, systématiquement, ne participent pas aux journées de travail.


 
 
5. TAXES ET REDEVANCES
 
5.1. Définition.
Le Comité fixe les taxes de location et de redevances pour l'année suivante. elles seront communiquées aux locataires et affichées.
 
5.2. Locataires à l'année. (1.1.)
Le montant intégral de la location d'un emplacement doit être versé au plus tard une semaine avant la journée de travail d’ouverture de l'année en cours, une taxe supplémentaire sera perçue pour les paiements hors délais.

5.3. Séjours occasionnels. (1.2.)
Les modalités de paiement seront à déterminer avec le chef de camp ou, à défaut, avec un membre du Comité.
 
5.4. Visiteurs. (1.4.)
Une taxe journalière est prévue pour chaque visiteur.
 
Le locataire doit, dans l'année en cours, s'acquitter des montants dus.
 
Sont exonérés de cette taxe les ascendants directs du locataire et de son conjoint, les descendants directs et leurs enfants, ainsi que les personnes faisant ménage commun avec le locataire.
 
5.5. Journée de travail. (4.12.)  
La participation des locataires du camp aux journées de travail d'ouverture et de fermeture donne droit au versement d'une indemnité.
 
A l'exception des raisons mentionnées ci-après, l'absence à une journée de travail ne donne pas droit au versement de l'indemnité.
 
- absences médicales, uniquement sur présentation d'un certificat      médical,
- absences professionnelles, uniquement sur présentation d'une attestation de l'employeur,
- absences pour un décès (famille directe),
- absences pour service militaire.
 
Les documents officiels prouvant l'absence doivent parvenir au comité, au plus tard 5 jours après la journée de travail.
 
Le Comité fixe le montant de l'indemnité qui sera versée, par installation; à la fin de chaque journée de travail.



 
6. ASSURANCE
 
6.1. Accidents.
L'ACCCS décline toutes responsabilités pour les accidents que pourraient causer, ou dont pourraient être victimes les membres et les visiteurs.
 
Sont réservés les cas dont la couverture est prévue dans la Police R.C. contractée par le Club.
 
6.2. Dégâts - vols.
L'ACCCS ne peut être tenue pour responsable des dégâts ou vols survenus aux installations privées se trouvant sur le terrain.


 
 
7. REGLEMENT
 
7.1. Application.
Les membres du Comité sont chargés de l'application et de l'interprétation du présent Règlement.
 
7.2. Cas imprévus.
Le Comité statuera sur les cas non prévus dans le présent Règlement.
 
7.3. Modification - adjonction.
Toute modification ou adjonction au présent Règlement sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale.
 
7.4. Litige.
En cas de litige, les observations ou réclamations ne seront admises que formulées par écrit et adressées au Président du Club.
 
 
 
Ce nouveau Règlement entre en vigueur immédiatement.
 
Il annule et remplace l'ancien Règlement du 7 mars 1986.
 
Genève, le 23 mars 2004.
 
 
Signature: Le Président et Le Vice-Président